Permis de construire Locaux N° 0332812500044

Permis de construire à Mérignac pour 5 422 m² de locaux - 2 Rue Suzanne Bernard

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 septembre 2025 · Dossier PC n° 0332812500044 · Demandeur : SCCV BORA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0332812500044, délivré le 23 septembre 2025 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Suzanne Bernard, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 109 m² de commerce, 3 313 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC676.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/09/2025
Surface du terrain
12 104 m²
Surface existante avant
756 m²
Surface créée
5 422 m²
Variation nette
+4 666 m²
Surface totale après
5 422 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
2 Rue Suzanne Bernard, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
AC676
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 756 m² 5 422 m² 0 m² 756 m² 0 m² 4 666 m² 5 422 m²
Total 756 m² 5 422 m² 0 m² 756 m² 0 m² 4 666 m² 5 422 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Entrepôts 463 m² 0 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 3 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 313 m² 3 313 m²
Total locaux 756 m² 5 422 m² 0 m² 756 m² 0 m² 4 666 m² 5 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV BORA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
939883666
SIRET
93988366600017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332812500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Suzanne Bernard, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332812500044, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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