Permis de construire Mixte N° 03328124Z0181

Permis de construire à Mérignac pour 2 485 m² de logement et locaux - Allee Caillavet

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 juillet 2025 · Dossier PC n° 03328124Z0181 · Demandeur : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328124Z0181, délivré le 1 juillet 2025 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Caillavet, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 618 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 12 T3, 10 T4, dont 36 en locatif social. La surface se répartit entre 2 419 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY1035, BY1036, BY931.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/07/2025
Surface du terrain
18 618 m²
Surface créée
2 485 m²
Variation nette
+2 485 m²
Surface totale après
2 485 m²
Destination
Mixte
Logements créés
36
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
Allee Caillavet, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
BY1035, BY1036, BY931
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 2 419 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 12 10 - - 36
13,9 % 25,0 % 33,3 % 27,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328124Z0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 618 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Caillavet, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 419 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328124Z0181, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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