Permis de construire Locaux N° 03328124Z0015

Permis de construire à Mérignac pour 2 221 m² de locaux - 5 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 03328124Z0015

Demandeur

SCI CUGNOT

Cette page présente le permis de construire n° 03328124Z0015, délivré le 3 juillet 2024 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Joseph Cugnot, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CUGNOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en bureaux, 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 594 m²

Surface existante avant

6 902 m²

Surface créée

2 221 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

7 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 902 m² 322 m² 1 899 m² 0 m² 1 899 m² 322 m² 7 224 m²
Total 6 902 m² 322 m² 1 899 m² 0 m² 1 899 m² 322 m² 7 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 429 m² 182 m² 91 m² 0 m² 0 m² 273 m² 702 m²
Commerce et services 6 473 m² 140 m² 8 m² 0 m² 1 899 m² 0 m² 4 722 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total locaux 6 902 m² 322 m² 1 899 m² 0 m² 1 899 m² 322 m² 7 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CUGNOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948641840
SIRET
94864184000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328124Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Joseph Cugnot, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CUGNOT et accordé le 3 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328124Z0015, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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