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Permis de construire Locaux N° 03328124Z0015

Permis de construire n° 03328124Z0015 à Mérignac pour 2 221 m² de locaux, 5 Rue Joseph Cugnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Joseph Cugnot, à Mérignac (33700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CUGNOT et accordée le 3 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328124Z0015, déposé en mairie de Mérignac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 03328124Z0015

Demandeur

SCI CUGNOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Joseph Cugnot, le permis de construire n° 03328124Z0015 a été délivré le 3 juillet 2024 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI CUGNOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en commerce et activités de service et 182 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 594 m²

Surface existante avant

6 902 m²

Surface créée

2 221 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

7 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2024

Chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 902 m²	322 m²	1 899 m²	0 m²	1 899 m²	322 m²	7 224 m²
Total	6 902 m²	322 m²	1 899 m²	0 m²	1 899 m²	322 m²	7 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 473 m²	140 m²	8 m²	1 899 m²	-1 751 m²	4 722 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	1 800 m²
Autres activités	429 m²	182 m²	91 m²	0 m²	273 m²	702 m²
dont Bureaux	429 m²	182 m²	91 m²	0 m²	273 m²	702 m²
Total locaux	6 902 m²	322 m²	1 899 m²	1 899 m²	322 m²	7 224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CUGNOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948641840
SIRET: 94864184000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328124Z0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 594 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Joseph Cugnot, à Mérignac (33700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CUGNOT et accordée le 3 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328124Z0015, déposé en mairie de Mérignac.

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