Permis de construire Locaux N° 03328124Z0004

Permis de construire n° 03328124Z0004 à Mérignac pour 120 m² de locaux, 7 Impasse Des Muriers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 03328124Z0004

Demandeur

BAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328124Z0004 a été délivré le 22 mars 2024, pour un projet situé 7 Impasse Des Muriers. BAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DW311, DW312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 547 m²

Surface existante avant

5 512 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

5 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW311 DW312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 512 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 632 m²
Total 5 512 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 512 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 632 m²
dont Bureaux 5 512 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 632 m²
Total locaux 5 512 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812699015
SIRET
81269901500028
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328124Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Impasse Des Muriers, à Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAL et accordée le 22 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328124Z0004, déposé en mairie de Mérignac.

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