Permis de construire Locaux N° 03328122Z0212

Permis de construire n° 03328122Z0212 à Mérignac pour 302 m² de locaux, 9 Rue Bernard Palissy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 03328122Z0212

Demandeur

SCI FRM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Bernard Palissy, le permis de construire n° 03328122Z0212 a été délivré le 3 février 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI FRM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL212, AL413, AL500. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 205 m²

Surface existante avant

3 390 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

3 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL212 AL413 AL500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 390 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 3 692 m²
Total 3 390 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 3 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 390 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 3 692 m²
dont Industrie 3 390 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 3 692 m²
Total locaux 3 390 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 3 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824491716
SIRET
82449171600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328122Z0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Bernard Palissy, à Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRM et accordé le 3 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328122Z0212, déposé en mairie de Mérignac.

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