Permis de construire Locaux N° 03328122Z0135

Permis de construire à Mérignac pour 472 m² de locaux - 34 Avenue Roland Garros

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 août 2022 · Dossier PC n° 03328122Z0135 · Demandeur : EUROPCAR FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328122Z0135, délivré le 30 août 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Avenue Roland Garros, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPCAR FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 836 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ET112.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/08/2022
Surface du terrain
4 836 855 m²
Surface existante avant
423 m²
Surface créée
49 m²
Variation nette
+49 m²
Surface totale après
472 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
34 Avenue Roland Garros, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
ET112
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 472 m²
Total 423 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 472 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 423 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 472 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EUROPCAR FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
303656847
SIRET
30365684704662
Code APE (NAF)
77.11A
Localisation
PARIS 17 (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328122Z0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 836 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenue Roland Garros, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328122Z0135, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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