Permis de construire Mixte N° 03328121Z0098

Permis de construire à Mérignac pour 6 812 m² de logement et locaux - 14 15 16 Place Charles De Ga

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 03328121Z0098

Demandeur

SCCV MERIGNAC BOILEAU

Cette page présente le permis de construire n° 03328121Z0098, délivré le 27 octobre 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 15 16 Place Charles De Ga, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MERIGNAC BOILEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 57 T1, 13 T2, 8 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 144 m² d'habitation et 3 668 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD300, BD302, BD303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 376 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

6 812 m²

Variation nette

+6 294 m²

Surface totale après

6 812 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
29/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD300 BD302 BD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 3 144 m²
Locaux 518 m² 3 668 m² 0 m² 518 m² 0 m² 3 150 m² 3 668 m²
Total 518 m² 6 812 m² 0 m² 518 m² 0 m² 6 294 m² 6 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 518 m² 3 668 m² 0 m² 518 m² 0 m² 3 150 m² 3 668 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
57 13 8 4 - - 82
69,5 % 15,9 % 9,8 % 4,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MERIGNAC BOILEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893259994
SIRET
89325999400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328121Z0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 logements en collectif, pour 6 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 15 16 Place Charles De Ga, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MERIGNAC BOILEAU et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 57 T1, 13 T2, 8 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 144 m² d'habitation et 3 668 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328121Z0098, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mérignac

Autres types d'autorisations à Mérignac