Permis de construire Mixte N° 03328119Z0299

Permis de construire à Mérignac pour 243 m² de logement et locaux - 23 Pl Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 03328119Z0299

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03328119Z0299, délivré le 3 mars 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Pl Jean Jaures, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T5. La surface se répartit entre 8 m² d'habitation et 2 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-221 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 8 m² 233 m² 0 m² 0 m² 241 m² 296 m²
Locaux 568 m² 2 m² 0 m² 0 m² 464 m² 0 m² 106 m²
Total 623 m² 10 m² 233 m² 0 m² 464 m² 0 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 337 m² 2 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 106 m²
Total locaux 568 m² 2 m² 0 m² 0 m² 464 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - 1 - 4
50,0 % 25,0 % - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328119Z0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Pl Jean Jaures, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328119Z0299, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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