Permis de construire à Mérignac pour 587 m² de logement - 17 Rue Roger Hourquet
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 avril 2019 · Dossier PC n° 03328119Z0071 · Demandeur : OBJECTIF-IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03328119Z0071, délivré le 23 avril 2019 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Roger Hourquet, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OBJECTIF-IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL64.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mérignac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 22 m² | 395 m² | 46 m² | 0 m² | 371 m² | 587 m² |
| Locaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 631 m² | 22 m² | 395 m² | 66 m² | 395 m² | 0 m² | 587 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OBJECTIF-IMMO
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328119Z0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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