Permis de construire Mixte N° 03328119Z0069

Permis de construire n° 03328119Z0069 à Mérignac pour 307 m² de logement et locaux, Av Des Fauvettes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 juin 2019

Dossier PC n° 03328119Z0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2019 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328119Z0069 porte sur un projet situé Av Des Fauvettes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DR449, DR450, DR451. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 782 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR449 DR450 DR451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 168 m² 0 m² 0 m² 73 m² 95 m² 168 m²
Locaux 7 m² 66 m² 73 m² 7 m² 0 m² 132 m² 139 m²
Total 80 m² 234 m² 73 m² 7 m² 73 m² 227 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 m² 66 m² 73 m² 7 m² 0 m² 132 m² 139 m²
dont Bureaux 7 m² 66 m² 73 m² 7 m² 0 m² 132 m² 139 m²
Total locaux 7 m² 66 m² 73 m² 7 m² 0 m² 132 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328119Z0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Des Fauvettes, à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328119Z0069, déposé en mairie de Mérignac.

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