Permis de construire n° 03328119Z0049 à Mérignac pour 949 m² de locaux, 115 Av Aristide Briand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 03328119Z0049
Demandeur
COMMUNE DE MERIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328119Z0049, délivré le 29 mai 2019 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 115 Av Aristide Briand. Le projet est porté par COMMUNE DE MERIGNAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP325, CP472, CP773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 501 m² | 949 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 278 m² | 1 779 m² |
| Total | 1 501 m² | 949 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 278 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 501 m² | 949 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 278 m² | 1 779 m² |
| Total locaux | 1 501 m² | 949 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 278 m² | 1 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302813
- SIRET
- 21330281300372
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328119Z0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |