Permis de construire Locaux N° 03328118Z0300

Permis de construire à Mérignac pour 51 m² de locaux - 9001 Aeroport De Bordeaux Merig

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 03328118Z0300

Demandeur

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03328118Z0300, délivré le 15 février 2019 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Aeroport De Bordeaux Merig, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ET97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 897 587 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 51 m² 0 m² 14 m² 0 m² 37 m² 51 m²
Total 14 m² 51 m² 0 m² 14 m² 0 m² 37 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 14 m² 51 m² 0 m² 14 m² 0 m² 37 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318771995
SIRET
31877199501739
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
PARIS 15 (75738)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328118Z0300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Aeroport De Bordeaux Merig, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE et accordé le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328118Z0300, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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