Permis de construire Locaux N° 03328118Z0149

Permis de construire n° 03328118Z0149 à Mérignac pour 5 125 m² de locaux, Voie Vert Castel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 novembre 2018

Dossier PC n° 03328118Z0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328118Z0149 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2018, pour un projet situé Voie Vert Castel.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 8 438 m², le programme représentait 5 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 20. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 438 m²

Surface créée

5 125 m²

Variation nette

+5 125 m²

Surface totale après

5 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 438 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 125 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 3 425 m² de bureaux et 1 700 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 125 m² 5 125 m²
Total 0 m² 5 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 125 m² 5 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Autres activités 0 m² 3 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 425 m² 3 425 m²
dont Bureaux 0 m² 3 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 425 m² 3 425 m²
Total locaux 0 m² 5 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 125 m² 5 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328118Z0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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