Permis de construire Mixte N° 03328118Z0135

Permis de construire à Mérignac pour 23 442 m² de logement et locaux - 26 Av President J F Kennedy

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 octobre 2018 · Dossier PC n° 03328118Z0135 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328118Z0135, délivré le 30 octobre 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Av President J F Kennedy, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 483 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 290 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 74 T2, 129 T3, 72 T4, 15 T5. La surface se répartit entre 20 764 m² d'habitation et 2 678 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW156, AW171, AW173.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/10/2018
Surface du terrain
15 483 m²
Surface existante avant
2 200 m²
Surface créée
23 442 m²
Variation nette
+21 242 m²
Surface totale après
23 442 m²
Destination
Mixte
Logements créés
290
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
26 Av President J F Kennedy, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
AW156, AW171, AW173
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 290 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 764 m² 20 764 m²
Locaux 2 200 m² 2 678 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 478 m² 2 678 m²
Total 2 200 m² 23 442 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 21 242 m² 23 442 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 200 m² 2 678 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 478 m² 2 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 290
Logements collectifs 290
Collectifs hors résidence 290

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 74 129 72 15 - 290
- 25,5 % 44,5 % 24,8 % 5,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI de particuliers
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328118Z0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 logements en collectif, pour 23 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 483 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av President J F Kennedy, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 764 m² d'habitation et 2 678 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328118Z0135, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mérignac

Autres types d'autorisations à Mérignac