Délivré le 29 mars 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328118Z0033 porte sur un projet situé 23 rue Maryse Bastie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 632 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 165. La voie, rue Maryse Bastie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/03/2018

Autorisation

29/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 632 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 80 m² à 231 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	231 m²
Total	80 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	231 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328118Z0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	29/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Maryse Bastie à Mérignac (33700)

L’autre dossier recensé rue Maryse Bastie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03328119Z0075 Logement Autorisé

6 rue Maryse Bastie

Mérignac (33700)

Extension sans transformation

23/05/2019 20 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mérignac

PC n°03328117Z0255 Logement Terminé

42 avenue de la Liberation

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

29 mars 2018 568 m² SDP

PC n°03328117Z0260 Locaux Commencé

54 avenue du Chut

Mérignac (33700)

Transformation sans extension

29 mars 2018 102 m² SDP

PC n°03328117Z0275 Mixte Autorisé

7 rue Andre Ouley

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

29 mars 2018 294 m² SDP

PC n°03328118Z0051 Logement Commencé

14 rue Jules Michelet

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

29 mars 2018 164 m² SDP

DP n°03328118Z0137 Locaux Autorisé

394 avenue d'Ares

Mérignac (33700)

Transformation sans extension

03 avr. 2018 72 m² SDP

PC n°03328117Z0292 Locaux Commencé

3 rue Maubec

Mérignac (33700)

Transformation avec extension

04 avr. 2018 142 m² SDP

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