Permis de construire Logement N° 03328117Z0293

Permis de construire n° 03328117Z0293 à Mérignac pour 91 m² de logement, chemin du Cap Roux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 03328117Z0293

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328117Z0293 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé chemin du Cap Roux.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 96 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2019, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 242. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 96 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 38 m² à 91 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 38 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 53 m² 38 m² 0 m² 38 m² 53 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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