Permis de construire Locaux N° 03328117Z0278

Permis de construire n° 03328117Z0278 à Mérignac pour 97 m² de locaux, 47 chemin de la Princesse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 03328117Z0278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328117Z0278 a été délivré le 13 décembre 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 chemin de la Princesse.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 119 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2017, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 59. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Princesse, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 119 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DW 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 119 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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