Permis de construire Logement N° 03328117Z0150

Permis de construire n° 03328117Z0150 à Mérignac pour 71 m² de logement, 14 impasse de la Haye

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 03328117Z0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328117Z0150 a été délivré le 15 septembre 2017, pour un projet situé 14 impasse de la Haye.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/06/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HC 10. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HC 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 76 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 71 m² 0 m² 2 m² 0 m² 69 m² 145 m²
Total 76 m² 71 m² 0 m² 2 m² 0 m² 69 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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