Permis de construire Locaux N° 03328117Z0111

Permis de construire n° 03328117Z0111 à Mérignac pour 141 m² de locaux, 54 avenue du Chut

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 03328117Z0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328117Z0111, délivré le 26 septembre 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 54 avenue du Chut.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 310 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 625, AM 631, AP 302. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Chut, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 310 m²

Surface existante avant

1 427 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 625 AM 631 AP 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 310 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 1 427 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 427 m² à 1 432 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 427 m² 73 m² 68 m² 68 m² 68 m² 5 m² 1 432 m²
Total 1 427 m² 73 m² 68 m² 68 m² 68 m² 5 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 213 m² 73 m² 68 m² 37 m² 68 m² 36 m² 1 249 m²
Autres activités 214 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 183 m²
dont Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 183 m²
Total locaux 1 427 m² 73 m² 68 m² 68 m² 68 m² 5 m² 1 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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