Permis de construire Logement N° 03328117Z0110

Permis de construire n° 03328117Z0110 à Mérignac pour 133 m² de logement, 122 cours d'Ornano

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 03328117Z0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328117Z0110, délivré le 24 juillet 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 122 cours d'Ornano.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 840 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/03/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 11, CL 788. Sur la même voie, cours d'Ornano, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
07/03/2018
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 11 CL 788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 185 m² à 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 318 m²
Total 185 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 07/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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