Permis de construire à Mérignac pour 497 m² de locaux - Av Guillaume Apollinaire
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 03328117Z0057
Demandeur
COMMUNE DE MERIGNAC
Cette page présente le permis de construire n° 03328117Z0057, délivré le 21 juin 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Guillaume Apollinaire, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MERIGNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC441, BC62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2018.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
24/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
11 mois 14 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 723 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 4 220 m² |
| Total | 3 723 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 4 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 723 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 4 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302813
- SIRET
- 21330281300372
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328117Z0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |