Permis de construire Logement N° 03328117Z0013

Permis de construire n° 03328117Z0013 à Mérignac pour 6 028 m² de logement, allée de Pagneau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 03328117Z0013

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328117Z0013 a été délivré le 4 août 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée de Pagneau. Le dossier a été déposé par MESOLIA HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 logements, dont 56 logements individuels et 24 appartements neufs. La répartition par taille compte 44 des 80 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 028 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 023 m², soit 75 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 302, EW 33, EW 393. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 023 m²

Surface créée

6 028 m²

Variation nette

+6 028 m²

Surface totale après

6 028 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
19/12/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW 302 EW 33 EW 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 023 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 028 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 028 m² 6 028 m²
Total 0 m² 6 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 028 m² 6 028 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs et 56 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 44 logements sur 80.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 56
Logements collectifs 24
Individuels groupés 56
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 44 24 - - 80
- 15,0 % 55,0 % 30,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 80 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MESOLIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 109 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de MESOLIA HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles EW 302, EW 33, EW 393 à Mérignac (33700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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