Permis de construire n° 03328117Z0013 à Mérignac pour 6 028 m² de logement, allée de Pagneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 03328117Z0013
Demandeur
MESOLIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328117Z0013 a été délivré le 4 août 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée de Pagneau. Le dossier a été déposé par MESOLIA HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 logements, dont 56 logements individuels et 24 appartements neufs. La répartition par taille compte 44 des 80 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 028 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 023 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 302, EW 33, EW 393. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 023 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 028 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 028 m² | 6 028 m² |
| Total | 0 m² | 6 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 028 m² | 6 028 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 56 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 44 logements sur 80.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements individuels | 56 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 56 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 44 | 24 | - | - | 80 |
| - | 15,0 % | 55,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 80 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MESOLIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 109 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MESOLIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 469201552
- SIRET
- 46920155200020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de MESOLIA HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328117Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 19/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles EW 302, EW 33, EW 393 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.