Permis de construire n° 03328116Z0296 à Mérignac pour 560 m² de logement, 19 Imp Beausejour
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 03328116Z0296
Demandeur
TERRAQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Imp Beausejour, le permis de construire n° 03328116Z0296 a été délivré le 4 mai 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TERRAQUITAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN235. Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 560 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 440 m² | 560 m² |
| Total | 120 m² | 560 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 440 m² | 560 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493006480
- SIRET
- 49300648000013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de TERRAQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 26/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |