Permis de construire n° 03328116Z0174 à Mérignac pour 1 645 m² de locaux, 3 rue Francois Arago
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 03328116Z0174
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328116Z0174 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un projet situé 3 rue Francois Arago.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 19 929 m², le programme représente 1 645 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 190, AM 447, AM 609. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Francois Arago, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 19 929 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 645 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 645 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | -1 645 m² | 0 m² |
| Locaux | 10 186 m² | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 11 831 m² |
| Total | 11 831 m² | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 11 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 384 m² | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 11 029 m² |
| Autres activités | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² |
| dont Bureaux | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² |
| Total locaux | 10 186 m² | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 11 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 190, AM 447, AM 609 à Mérignac (33700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Arago à Mérignac (33700)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Francois Arago depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.