Permis de construire Logement N° 03328116Z0070

Permis de construire à Mérignac pour 3 668 m² de logement - 361 Av Aristide Briand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 03328116Z0070

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03328116Z0070, délivré le 18 août 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 361 Av Aristide Briand, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, dont 12 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 23 T3, 10 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI726, DI787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 975 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

3 668 m²

Variation nette

+3 053 m²

Surface totale après

3 668 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI726 DI787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 3 668 m² 0 m² 615 m² 0 m² 3 053 m² 3 668 m²
Total 615 m² 3 668 m² 0 m² 615 m² 0 m² 3 053 m² 3 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 12
Logements collectifs 45
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 23 10 - - 57
- 42,1 % 40,4 % 17,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500064
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (12 individuels, 45 collectifs), pour 3 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 361 Av Aristide Briand, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE et accordé le 18 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 23 T3, 10 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328116Z0070, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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