Permis de construire Mixte N° 03328116Z0030

Permis de construire n° 03328116Z0030 à Mérignac pour 291 m² de logement et locaux, 206 Av Marcel Dassault

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 03328116Z0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 206 Av Marcel Dassault, le permis de construire n° 03328116Z0030 a été délivré le 15 mars 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 172 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EN117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 925 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 172 m² 0 m² 0 m² 100 m² 72 m² 172 m²
Locaux 0 m² 19 m² 100 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 100 m² 191 m² 100 m² 0 m² 100 m² 191 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 100 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 100 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 100 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSY-LANTON (33138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 206 Av Marcel Dassault, à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 172 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328116Z0030, déposé en mairie de Mérignac.

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