Permis de construire n° 03328116Z0030 à Mérignac pour 291 m² de logement et locaux, 206 avenue Marcel Dassault
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 03328116Z0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328116Z0030 a été délivré le 15 mars 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 206 avenue Marcel Dassault.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 925 m². S'y ajoutent 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EN 117. La voie, avenue Marcel Dassault, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 925 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 100 m² à 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 72 m² | 172 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 100 m² | 191 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 191 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSY-LANTON (33138)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 05/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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