Permis de construire Logement N° 03328116Z0012

Permis de construire à Mérignac pour 1 550 m² de logement - 65 Av Du Chateau D Eau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 03328116Z0012

Demandeur

SAFRAN IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03328116Z0012, délivré le 7 juin 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Av Du Chateau D Eau, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAFRAN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK204, BK580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 954 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 550 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
21/11/2019
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2019

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK204 BK580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 550 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 260 m² 1 550 m²
Total 290 m² 1 550 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 260 m² 1 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 2 - - 26
- 38,5 % 53,8 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447494022
SIRET
44749402200026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 21/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Av Du Chateau D Eau, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAFRAN IMMOBILIER et accordé le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328116Z0012, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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