Permis de construire Logement N° 03328115Z0304

Permis de construire n° 03328115Z0304 à Mérignac pour 47 m² de logement, 3 T Imp Pistres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 03328115Z0304

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328115Z0304, délivré le 22 février 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 T Imp Pistres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 96 m²
Total 49 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 T Imp Pistres, à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328115Z0304, déposé en mairie de Mérignac.

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