Permis de construire Logement N° 03328115Z0269

Permis de construire n° 03328115Z0269 à Mérignac pour 482 m² de logement, 19 rue Francisco Ferrer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 03328115Z0269

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328115Z0269 porte sur un projet situé 19 rue Francisco Ferrer.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 6 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 285 m², le programme représente 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 272 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 36, CP 37, CP 38. Sur la même voie, rue Francisco Ferrer, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
03/05/2018
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2018

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP 36 CP 37 CP 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve et 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 770 m² à 810 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 210 m² 272 m² 0 m² 0 m² 482 m² 583 m²
Locaux 669 m² 0 m² 0 m² 170 m² 272 m² -442 m² 227 m²
Total 770 m² 210 m² 272 m² 170 m² 272 m² 40 m² 810 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 3 - - - 10
10,0 % 60,0 % 30,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 03/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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