Permis de construire Logement N° 03328115Z0217

Permis de construire n° 03328115Z0217 à Mérignac pour 94 m² de logement, 37 B Av du Chut - Lot à

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 décembre 2015

Dossier PC n° 03328115Z0217

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328115Z0217 porte sur un projet situé 37 B Av du Chut - Lot à.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 605 m², le programme représentait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 77. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 605 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 15 m² à 109 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 109 m²
Total 15 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 décembre 2015
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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