Permis de construire n° 03328115Z0102 à Mérignac pour 456 m² de locaux, avenue Maurice Levy
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 03328115Z0102
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328115Z0102 a été délivré le 15 juin 2015, pour un projet situé avenue Maurice Levy. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 336 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 482, AL 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Maurice Levy, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 6 336 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 456 m² à construire.
La surface de plancher passe de 265 m² à 626 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 456 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 361 m² | 626 m² |
| Total | 265 m² | 456 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 361 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 456 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 361 m² | 626 m² |
| Total locaux | 265 m² | 456 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 361 m² | 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206791
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31057)
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328115Z0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AL 482, AL 80 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Maurice Levy à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Maurice Levy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.