Permis de construire n° 03328115Z0027 à Mérignac pour 212 m² de logement et locaux, 29 avenue Gambetta
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 avril 2015
Dossier PC n° 03328115Z0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328115Z0027 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 avenue Gambetta.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 12 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 152 m². Le dossier déclarait aussi 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 130. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Gambetta, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 12 m² existants et construire 212 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison devait se situer sur un terrain de 1 152 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 96 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 12 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 12 m² | 96 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 84 m² | 96 m² |
| Total | 12 m² | 212 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 200 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 m² | 96 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 84 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -12 m² | 0 m² |
| Total locaux | 12 m² | 96 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 84 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328115Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 03/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CT 130 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gambetta à Mérignac (33700)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.