Permis de construire Logement N° 03328114Z0224

Permis de construire n° 03328114Z0224 à Mérignac pour 94 m² de logement, 6 rue Leo Delibes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 03328114Z0224

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328114Z0224 a été délivré le 10 février 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue Leo Delibes.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 61 m² existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 323 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/05/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 18. La voie, rue Leo Delibes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 61 m² existants et construit 94 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 323 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

La surface de plancher passe de 61 m² à 94 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 94 m² 0 m² 61 m² 0 m² 33 m² 94 m²
Total 61 m² 94 m² 0 m² 61 m² 0 m² 33 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 61 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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