Permis de construire n° 03328114Z0217 à Mérignac pour un projet de logement, Allée Adrienne Bolland
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 03328114Z0217
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328114Z0217, délivré le 8 janvier 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allée Adrienne Bolland. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le dossier indique un financement en locatif social pour le logement. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le terrain déclaré couvre 11 826 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 344. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 11 826 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² |
| Total | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 232 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX (33074)
Autres dossiers de GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328114Z0217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DW 344 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.