Permis de construire n° 03328114Z0202 à Mérignac pour 63 m² de logement, 14 chemin de Pagneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 janvier 2015
Dossier PC n° 03328114Z0202
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328114Z0202, ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 chemin de Pagneau.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 155 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 49. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Pagneau, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 155 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALENCE (33400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328114Z0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EW 49 à Mérignac (33700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Pagneau à Mérignac (33700)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Pagneau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.