Permis de construire n° 03328114Z0084 à Mérignac pour 97 m² de logement, 10 impasse Maitre Guy
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 juin 2014
Dossier PC n° 03328114Z0084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328114Z0084, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 impasse Maitre Guy.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, après démolition des 58 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 467 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 544P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Maitre Guy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 58 m² existants et construire 97 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 467 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 58 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 97 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 39 m² | 97 m² |
| Total | 58 m² | 97 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 39 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 58 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTENAY-MALABRY (92290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328114Z0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 14/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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