Permis de construire Locaux N° 03328114Z0063

Permis de construire à Mérignac pour 1 237 m² de locaux - 25 Av Marcel Dassault

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 03328114Z0063

Demandeur

SCI DE MERIGNAC

Cette page présente le permis de construire n° 03328114Z0063, délivré le 3 juillet 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Av Marcel Dassault, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MERIGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 537 m² en bureaux, 700 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC286, AC301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 968 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC286 AC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Total 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Commerce et services 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MERIGNAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798745683
SIRET
79874568300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Av Marcel Dassault, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE MERIGNAC et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328114Z0063, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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