Permis de construire Logement N° 03328113Z0196

Permis de construire n° 03328113Z0196 à Mérignac pour 169 m² de logement, 7 Rue Charles Gounod

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328113Z0196 a été délivré le 30 décembre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Charles Gounod.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT73. Au total, 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
10/03/2017
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 169 m² 0 m² 76 m² 0 m² 93 m² 169 m²
Total 76 m² 169 m² 0 m² 76 m² 0 m² 93 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOURTIN (33990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Charles Gounod, à Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328113Z0196, déposé en mairie de Mérignac.

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