Permis de construire Logement N° 03328113Z0164

Permis de construire n° 03328113Z0164 à Mérignac pour 2 400 m² de logement, 9079 avenue Aristide Briand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 03328113Z0164

Demandeur

CITY FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328113Z0164, délivré le 27 février 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9079 avenue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par CITY FINANCES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. Les T3 représentent 17 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 2 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 637 m², soit 100 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2016, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 258. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 637 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 400 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
26/12/2017
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
27/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2017

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 100 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Total 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 17 6 1 - 24
- - 70,8 % 25,0 % 4,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CITY FINANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CITY FINANCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509435236
SIRET
50943523600021
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de CITY FINANCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 26/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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