Permis de construire Locaux N° 03328113Z0124

Permis de construire n° 03328113Z0124 à Mérignac pour 494 m² de locaux, Le Burck

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0124

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328113Z0124 porte sur un projet situé Le Burck. Le projet est porté par COMMUNE DE MERIGNAC.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 29 157 m², le programme représente 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CW 53. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 157 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2015

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 29 157 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 494 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 1 445 m² à 1 438 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 445 m² 494 m² 0 m² 501 m² 0 m² -7 m² 1 438 m²
Total 1 445 m² 494 m² 0 m² 501 m² 0 m² -7 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 445 m² 494 m² 0 m² 501 m² 0 m² -7 m² 1 438 m²
Total locaux 1 445 m² 494 m² 0 m² 501 m² 0 m² -7 m² 1 438 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MERIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Mérignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNAC

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302813
SIRET
21330281300372
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Autres dossiers de COMMUNE DE MERIGNAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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