Permis de construire n° 03328113Z0096 à Mérignac pour 49 m² de locaux, 43 Av Jean Monnet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 03328113Z0096
Demandeur
APAJH AD 33
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328113Z0096 porte sur un projet situé 43 Av Jean Monnet. Le demandeur déclaré est APAJH AD 33.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 449 m² |
| Total | 3 400 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 400 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 449 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAJH AD 33
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781963491
- SIRET
- 78196349100217
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de APAJH AD 33
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328113Z0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |