Permis de construire Logement N° 03328113Z0001

Permis de construire n° 03328113Z0001 à Mérignac pour 141 m² de logement, rue de Charlin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 03328113Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328113Z0001, délivré le 7 mai 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de Charlin.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 041 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/08/2015, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 313, BY 314. Sur la même voie, rue de Charlin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 313 BY 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 041 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 251 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 251 m²
Total 110 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 251 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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