Le permis de construire n° 03328110Z0231 a été délivré le 28 février 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 120 À 128 Avenue de la Somme.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs. Le dossier déclare 11 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 196 m². S'y ajoutent 1 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 3 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DS 204, DS 212, DS 269. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 196 m²

Surface existante avant

3 781 m²

Surface créée

13 005 m²

Variation nette

+9 224 m²

Surface totale après

13 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2010

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS 204 DS 212 DS 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 781 m² existants et construit 13 005 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 10 196 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 779 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 226 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 781 m² à 13 005 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	3 781 m²	11 779 m²	3 781 m²	7 998 m²	11 779 m²
Locaux	0 m²	1 226 m²	0 m²	1 226 m²	1 226 m²
Total	3 781 m²	13 005 m²	3 781 m²	9 224 m²	13 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 226 m²	1 226 m²
Total locaux	0 m²	1 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 226 m²	1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328110Z0231
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2010
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0332811200255 Locaux Terminé

35 rue Camille Goillot

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

25 févr. 2013 73 m² SDP BORDEAUX METROPOLE

PC n°0332811200230 Locaux Autorisé

2 rue Thales

Mérignac (33700)

Transformation avec extension

26 févr. 2013 534 m² SDP LAPEYRE

PC n°0332811200221 Locaux Terminé

107 avenue Marcel Dassault

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

27 févr. 2013 1 190 m² SDP GIRONDINS OMNISPORTS

PC n°0332811200317 Logement Autorisé

41 Bi Rue Maurian

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 192 m² SDP

PC n°0332811200314 Logement Terminé

23 rue de la Clairiere du Chu

Mérignac (33700)

Travaux sur construction existante

04 mars 2013 708 m² terrain

DP n°03328113Z0041 Logement Terminé

101 B Rue du Jard

Mérignac (33700)

Travaux sur construction existante

06 mars 2013 361 m² terrain

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