Permis de construire n° 03327921P0014 à Mazères pour 2 024 m² de locaux, rue des Platanes Zone d'Activite de Mazeres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 03327921P0014
Demandeur
TERRITOIRE DEVELOPPEMENT CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2022 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327921P0014 porte sur un projet situé rue des Platanes Zone d'Activite de Mazeres. Le dossier a été déposé par TERRITOIRE DEVELOPPEMENT CONSEIL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 024 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 862 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1210. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Platanes, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Mazères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activite De Mazeres
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 862 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 024 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 2 024 m² |
| Total | 0 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 2 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRITOIRE DEVELOPPEMENT CONSEIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
TERRITOIRE DEVELOPPEMENT CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824359111
- SIRET
- 82435911100021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327921P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1210 à Mazères (33210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Platanes à Mazères (33210)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Platanes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.