Permis de construire Logement N° 03327920P0002

Permis de construire à Mazères pour 157 m² de logement - Cales

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 03327920P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03327920P0002, délivré le 17 juillet 2020 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cales, Mazères (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cales

Territoire administratif

Commune
Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327920P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cales, Mazères (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327920P0002, instruit par la commune de Mazères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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