Permis de construire n° 03327919P0003 à Mazères pour 126 m² de locaux, Brondelle Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 03327919P0003
Demandeur
EARL VIGNOBLES BELLOC D &R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2019 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327919P0003 porte sur un projet situé Brondelle Ouest. La demande émane de EARL VIGNOBLES BELLOC D &R.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2, A5, A1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brondelle Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 134 m² |
| Total | 1 008 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 008 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIGNOBLES BELLOC D &R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401031927
- SIRET
- 40103192700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LANGON (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327919P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |