Délivré le 2 avril 2019 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327919P0003 porte sur un projet situé Brondelle Ouest. La demande émane de EARL VIGNOBLES BELLOC D &R.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 795 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2, A 5, A 1. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Mazères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 795 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2 A 5 A 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brondelle Ouest

Territoires administratifs

Commune: Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 795 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 008 m² à 1 134 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 008 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	1 134 m²
Total	1 008 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 008 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	1 134 m²
Total locaux	1 008 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL VIGNOBLES BELLOC D &R, dont l'adresse déclarée est à Langon. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

EARL VIGNOBLES BELLOC D &R

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 401031927
SIRET: 40103192700015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LANGON (33210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03327919P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazères

PC n°03327918P0008 Locaux Autorisé

rue des Platanes

Mazères (33210)

Extension sans transformation

24 janv. 2019 262 m² SDP S.J.EURL

PC n°03327919P0001 Logement Terminé

Partarrieu Ouest

Mazères (33210)

Nouvelle construction

04 mars 2019 149 m² SDP

PC n°03327919P0004 Locaux Terminé

Zone d'Activites de Mazere Lieu-Dit Perite

Mazères (33210)

Nouvelle construction

26 mars 2019 4 165 m² SDP DES ACACIAS

PC n°03327919P0005 Logement Commencé

Le Bourg

Mazères (33210)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 103 m² SDP

PC n°03327919P0007 Logement Commencé

Pelin

Mazères (33210)

Nouvelle construction

16 mai 2019 111 m² SDP

PC n°03327919P0008 Logement Terminé

Lieu-Dit Pelin

Mazères (33210)

Nouvelle construction

16 mai 2019 129 m² SDP

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