Permis de construire n° 03327916P0016 à Mazères pour 2 025 m² de locaux, La Grange
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 03327916P0016
Demandeur
GAEC GUIGNARD FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2017 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327916P0016 porte sur un projet situé La Grange. Le dossier a été déposé par GAEC GUIGNARD FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 025 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C181, C182, C183. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 351 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 4 376 m² |
| Total | 2 351 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 4 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 351 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 4 376 m² |
| Total locaux | 2 351 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 4 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUIGNARD FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390667095
- SIRET
- 39066709500025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MAZERES (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327916P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |