Permis de construire Logement N° 03327822X0004

Permis de construire n° 03327822X0004 à Mauriac pour 130 m² de logement, 2 Lieu- La Maronne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 octobre 2022

Dossier PC n° 03327822X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327822X0004, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2022 à Mauriac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Lieu- La Maronne.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH41, ZH51, ZH53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauriac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 086 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH41 ZH51 ZH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauriac Code postal 33540 Identifiant INSEE 33278
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 700 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 100 m²
Total 800 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURIAC (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327822X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 086 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Lieu- La Maronne, à Mauriac (33540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327822X0004, déposé en mairie de Mauriac.

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