Permis de construire Locaux N° 03327624P0001

Permis de construire n° 03327624P0001 à Masseilles pour 137 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 03327624P0001

Demandeur

COMMUNE DE MASSEILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2024 à Masseilles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327624P0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MASSEILLES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A207, A206, A208. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 665 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
09/04/2025
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
09/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A207 A206 A208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masseilles Code postal 33690 Identifiant INSEE 33276
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 40 m² 97 m² 4 m² 97 m² 36 m² 137 m²
Total 101 m² 40 m² 97 m² 4 m² 97 m² 36 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 40 m² 97 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 4 m² 97 m² -101 m² 0 m²
dont Entrepôt 101 m² 0 m² 0 m² 4 m² 97 m² -101 m² 0 m²
Total locaux 101 m² 40 m² 97 m² 4 m² 97 m² 36 m² 137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSEILLES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302763
SIRET
21330276300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MASSEILLES (33690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327624P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 09/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Masseilles (33690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSEILLES et accordé le 10 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327624P0001, déposé en mairie de Masseilles.

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