Permis de construire Logement N° 03327513P0007

Permis de construire n° 03327513P0007 à Martres pour 217 m² de logement, Coicault

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 03327513P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coicault, le permis de construire n° 03327513P0007 a été délivré le 27 mars 2014 à Martres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WD112, WD91. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 307 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
11/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD112 WD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coicault

Territoires administratifs

Commune
Martres Code postal 33760 Identifiant INSEE 33275
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 6 m² 217 m² -223 m² 0 m²
Total 223 m² 0 m² 217 m² 6 m² 217 m² -6 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARON (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327513P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Coicault, à Martres (33760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 11 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327513P0007, déposé en mairie de Martres.

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